Termes et conditions

1. Identification de l’entreprise

Happy Homage

Emilie Cambert

Micro-entrepreneur

Adresse : 11 Route de Nantes 35131 Pont Péan

Email : emilie.cambert@gmail.com

SIRET : 942 427 428

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées via le site internet Happy Homage.

2. Produits

Happy Homage propose des kits de décoration personnalisés pour cercueils, destinés à permettre aux familles de rendre un hommage personnalisé.

Les photographies et descriptions sont présentées avec le plus grand soin.

Chaque kit étant préparé artisanalement, de légères variations peuvent exister.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable, article 293 B du CGI (micro-entreprise).

Happy Homage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Pour les kits personnalisés, un échange préalable peut être nécessaire afin de définir les éléments choisis (couleurs, prénom, symboles).

Happy Homage se réserve le droit de refuser une commande en cas de demande inappropriée ou contraire à l’éthique de l’entreprise.

5. Délais de préparation

Les kits sont préparés sous [2] jours ouvrés après validation de la commande.

En cas de contrainte liée à une date de cérémonie proche, il est recommandé de contacter directement Happy Hommage avant validation.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.

Happy Hommage ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour :

Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure (article L221-28), qui ne sont ni repris ni échangés.

Les produits non personnalisés doivent être retournés en parfait état.

8. Responsabilité

Happy Hommage propose des éléments décoratifs destinés à être disposés sur un cercueil.

Il appartient aux familles ou aux professionnels funéraires de vérifier la conformité des pratiques avec le règlement du crématorium ou du cimetière concerné.

Happy Hommage ne pourra être tenue responsable d’un refus d’utilisation lié aux règles spécifiques d’un établissement.

9. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.